Divorce : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La procédure de divorce est modifiée par la loi n° 2019-222 de programmation ainsi que […]
Je suis condamné aux dépens : qu’est ce que cela veut dire ?
« Maître, mais pourquoi donc suis-je condamné aux dépens ! » Lorsque le Jugement de divorce intervient, parfois […]
Les grands parents oubliés : comment fixer le droit de visite ?
La séparation d’un couple, outre les conséquences évidentes qu’elle occasionne dans la vie des parents […]
Comment calculer mes commissions sur objectifs, si l’employeur ne détermine pas mes objectifs ?
Le contrat de travail prévoit la rémunération fixe (“salaire”) et la rémunération variable (“commissions”). Les […]
Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut-il… sauver mon permis ?
Pas de suspense, la réponse est oui. Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut sauver […]
Partager ses biens en cas de séparation sera moins coûteux à compter de 2021
Un taux du droit de partage en diminution progressive Bien souvent, le droit de partage […]
Le contrat d’assurance-vie permet-il d’échapper au droit des successions ?
Notre hypothèse est celle d’une personne qui place ses liquidités sur un contrat d’assurance-vie. En […]
La délégation d’autorité parentale : pourquoi ?
La délégation d’autorité parentale peut être envisagée dans des hypothèses particulières de fragilité ponctuelle ou […]
Parents séparés : le partage de frais à supporter pour l’enfant
Dans le cadre d’une séparation, les parents doivent déterminer (amiablement ou judiciairement) le mode de […]