Une méthode simple, rapide et accessible pour résoudre une situation conflictuelle

Moins coûteuse et plus rapide, plus constructive des relations interpersonnelles, la médiation permet d’offrir au citoyen une issue nouvelle par laquelle le différend sera résolu en autorisant la poursuite des relations avec l’autre partie ou, à tout le moins, sans en aggraver l’état.

La médiation et ses techniques offrent par ailleurs la possibilité de solutions au différend qui ne sont pas possible dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Elle est beaucoup plus rapide qu’un contentieux (entre 2 et 6 mois maximum) et moins coûteuse (voir ci-après).

Un processus structuré par le médiateur qui est le garant du cadre

Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial. Il est soumis à une obligation de confidentialité absolue.

Comparaison avec un procès

Médiation


Coût

entre 320€ et 1260€ par partie


Durée

entre 2 et 6 mois


Certitude ou aléa ?

70% des médiations engagées aboutissent à un accord


Les échanges entre les parties

Les échanges sont apaisés. Ils permettent souvent de réatblir une communication saine et efficace. À tout le moins les relations ne se dégradent pas.


Documents à préparer

Aucun

Procès


Coût

1ère instance : entre 1200€ et 3500€ par partie

En cas d’appel, entre 1200€ et 3500€ par partie


Durée

1 à 2 ans pour la première instance et 2 ans en plus en cas d’appel


Certitude ou aléa ?

L’isue du procès est toujours très aléatoire


Les échanges entre les parties

Violence des échanges entre les parties, accusations, certitudes mutuelles opposées. Les relations, à l’issue d’un contentieux sont dégradées.


Documents à préparer

Preuves : documents, attestations, certificat médicaux…

Comment recourir à la médiation ?

C’est très simple ! Il suffit de contacter la médiatrice du cabinet ADLIB et elle répondra à vos légitimes questions.

Après vous avoir écouté et s’être assurée de vous avoir compris, elle vous proposera de prendre contact avec l’autre partie, afin de répondre à ses questions et afin de l’inviter à rentrer dans le processus de médiation.

En cas d’accord, une convention de médiation est conclue et le processus est engagé.

Les étapes de la médiation

1. Les entretiens

La médiatrice s’entretient séparément avec chaque partie pendant environ 1 heure à 1 heure 30.

2. Le document préparatoire

La médiatrice adresse ensuite aux parties un document préparatoire à la réunion plénière destiné à lui communiquer des informations nécessaires à la réussite de la médiation.

Toutes les informations livrées sont confidentielles. La médiatrice ne peut rien révéler aux parties sans l’accord de celui qui s’est exprimé.

3. La réunion plénière

Au cours de la réunion plénière fixée après les entretiens séparés, la médiatrice explique aux parties le cadre et le processus. A l’issue de cette réunion, d’une durée de 3 ou 4 heures, l’accord entre les parties est rédigé et signé.

→ La médiation est terminée.

Le coût de la médiation ?

La rémunération du médiateur est partagée entre les parties. Le coût global dépend du temps consacré, sur la base d’un taux horaire de 240 € TTC.

En fonction de la durée, ce coût global est souvent compris entre 720 et 2 520 € TTC, soit entre 360 et 1 260 € TTC par partie.

La médiation est parfois obligatoire

Pour votre information, le législateur impose, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, de justifier d’une tentative de conciliation, de procédure participative ou de médiation, dans des cas limitativement énumérés, en lien avec la nature ou l’intérêt financier du litige (articles 750-1, R.211- 3-4 et R.211-3-8 du Code de Procédure Civile) :

  • Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ;
  • Des actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l’article 674 du code civil ; – Des actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ;
  • Des contestations relatives à l’établissement et à l’exercice des servitudes instituées par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu’aux indemnités dues à raison de ces servitudes ;
  • Des contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales prévues par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
  • Des actions en bornage,
  • Ou pour toute action qui tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 €.

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