Qu'est-ce que la médiation ?
Une méthode simple, rapide et accessible pour résoudre une situation conflictuelle
Moins coûteuse et plus rapide, plus constructive des relations interpersonnelles, la médiation permet d’offrir au citoyen une issue nouvelle par laquelle le différend sera résolu en autorisant la poursuite des relations avec l’autre partie ou, à tout le moins, sans en aggraver l’état.
La médiation et ses techniques offrent par ailleurs la possibilité de solutions au différend qui ne sont pas possible dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Elle est beaucoup plus rapide qu’un contentieux (entre 2 et 6 mois maximum) et moins coûteuse (voir ci-après).
Comparaison entre une médiation et un procès
Médiation
Coût
entre 320€ et 1260€ par partie
Durée
entre 2 et 6 mois
Certitude ou aléa ?
70% des médiations engagées aboutissent à un accord
Les échanges entre les parties
Les échanges sont apaisés. Ils permettent souvent de rétablir une communication saine et efficace. À tout le moins les relations ne se dégradent pas.
Documents à préparer
Aucun
Procès
Coût
1ère instance : entre 1200€ et 3500€ par partie
En cas d’appel, entre 1200€ et 3500€ par partie
Durée
1 à 2 ans pour la première instance et 2 ans en plus en cas d’appel
Certitude ou aléa ?
L’isue du procès est toujours très aléatoire
Les échanges entre les parties
Violence des échanges entre les parties, accusations, certitudes mutuelles opposées. Les relations, à l’issue d’un contentieux sont dégradées.
Documents à préparer
Preuves : documents, attestations, certificat médicaux…
Comment recourir à la médiation ?
C’est très simple ! Il suffit de contacter la médiatrice du cabinet ADLIB et elle répondra à vos légitimes questions.
Après vous avoir écouté et s’être assurée de vous avoir compris, elle vous proposera de prendre contact avec l’autre partie, afin de répondre à ses questions et l’inviter à rentrer dans le processus de médiation.
En cas d’accord, une convention de médiation est conclue et le processus est engagé.
Les étapes de la médiation
1. Les entretiens
La médiatrice s’entretient séparément avec chaque partie pendant environ 1 heure à 1 heure 30.
2. Le document préparatoire
La médiatrice adresse aux parties un document préparatoire à la réunion plénière destiné à leur communiquer des informations nécessaires à la réussite de la médiation.
Toutes les informations livrées sont confidentielles. La médiatrice ne peut rien révéler aux parties sans l’accord de celui qui s’est exprimé.
Combien coûte une médiation ?
La rémunération du médiateur est partagée entre les parties. Le coût global dépend du temps consacré, sur la base d’un taux horaire de 240 € TTC.
En fonction de la durée, ce coût global est souvent compris entre 720 et 2 520 € TTC, soit entre 360 et 1 260 € TTC par partie.
La médiation est parfois obligatoire
Pour votre information, le législateur impose, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, de justifier d’une tentative de conciliation, de procédure participative ou de médiation, dans des cas limitativement énumérés, en lien avec la nature ou l’intérêt financier du litige (articles 750-1, R.211- 3-4 et R.211-3-8 du Code de Procédure Civile) :
- Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ;
- Des actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l’article 674 du code civil ; – Des actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ;
- Des contestations relatives à l’établissement et à l’exercice des servitudes instituées par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu’aux indemnités dues à raison de ces servitudes ;
- Des contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales prévues par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
- Des actions en bornage,
- Ou pour toute action qui tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 €.
