Le Droit Pénal regroupe l’ensemble des règles de droit définissant les infractions punissables dans la société, ainsi que les sanctions qui leur sont applicables et leurs modalités d’exécution.
Le droit pénal obéit à des principes fondamentaux protégeant les citoyens de poursuites arbitraires.
Votre permis de conduire vous est indispensable et nous en avons pleinement conscience. Face à une répression croissante et de plus en plus automatisée des usagers de la route, nous sommes attachés à vous conseiller utilement (pertes de points, opportunité d’un stage de récupération de point, permis probatoire, régularité d’un contrôle, etc.) et à vous défendre efficacement devant les juridictions compétentes (Tribunal de police pour les contraventions, Tribunal correctionnel pour les délits, Tribunal administratif pour certains recours).
En cas d’accident de la route, les piétons, cyclistes, motards et automobilistes peuvent prétendre à l’indemnisation de leur préjudice corporel. Bien souvent, les notions médicolégales (nomenclature Dintilhac), les référentiels indicatifs d’indemnisation et les procédures engagées avec les assureurs (loi Badinter) sont opaques et nécessitent des conseils avisés. Nous vous accompagnons dans ces démarches en favorisant un dialogue constructif avec les assureurs pour obtenir rapidement une pleine et juste indemnisation.
Le Code pénal prévoit un régime répressif renforcé pour les personnes ayant déjà été condamnées une première fois et qui commettent une nouvelle infraction, identique ou assimilée, dans un délai de 5 ans : doublement de la peine encourue, annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, etc… Nous sommes là pour vérifier la légalité de ce régime et en déjouer les subtilités (point de départ de la récidive, incidence d’un sursis avec mise à l’épreuve, particularité pour les infractions liées aux stupéfiants, etc.).
Une peine d’emprisonnement « ferme » peut, sous certaines conditions, donner lieu à un débat devant le Juge de l’Application des Peines (le «JAP») afin d’obtenir une alternative à l’emprisonnement : bracelet électronique, conversion en amende, conversion en Travail d’Intérêt Général (TIG), semi-liberté, fractionnement / suspension de peine, etc… Nous vous assistons dans ce cadre avec engagement pour construire un véritable projet et vous éviter ainsi une incarcération, synonyme de désocialisation totale.
Ce fichier est né à la suite de l’interdiction de marquer au fer rouge les criminels. Il s’agit de mémoriser les condamnations pénales d’une personne, afin de les mettre à la disposition de la justice, de l’administration et de certains employeurs. Nous sommes là pour assurer l’effacement effectif des mentions dans les délais légaux. Nous demandons au Tribunal qui vous juge d’ordonner une dispense d’inscription de la condamnation à votre casier, notamment pour favoriser l’accès à l’emploi ou pour éviter de perdre votre emploi (fonctionnaire, agent de sécurité, etc.).
Depuis la révolution française, cette juridiction « populaire » départementale, composée de citoyens et de magistrats professionnels, juge les personnes accusées d’avoir commis un crime (meurtre, viol, etc.), encourant une peine de réclusion criminelle pouvant aller de 10 ans à perpétuité. Nous assurons votre Défense avec un dévouement sans faille, que vous soyez accusé(e) ou victime. Nous vous épaulons lors de cette procédure complexe aux enjeux considérables, pour que cette épreuve se passe dans les meilleures conditions.
Les enquêteurs (police ou gendarmerie) peuvent vous placer en garde à vue pour vous maintenir à leur disposition (à la différence de l’audition libre, au cours de laquelle vous pouvez décider de partir) jusqu’à 96 heures, sous conditions, lorsque vous êtes suspecté(e) d’avoir commis une infraction punissable d’emprisonnement. Il s’agit de vous interroger et de vérifier la véracité de vos déclarations. Nous vous assistons dès cette phase cruciale de l’enquête, pour garantir le bon déroulement de votre interrogatoire, établir une stratégie de défense et vous faire connaître vos droits.
Lorsque vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un délit ou un crime, le Code pénal prévoit souvent une peine d’emprisonnement. Nous intervenons dans le cadre de nos plaidoiries pour faire contrepoids et faire valoir votre personnalité, votre situation et le travail de réflexion que vous avez entrepris. Nous oeuvrons ainsi pour éviter la prison (qui est inutile voire contreproductive pour les courtes peines) en favorisant des alternatives efficaces et moins radicales (sursis avec mise à l’épreuve, stages, travail d’intérêt général, etc.).
Lorsque vous êtes victime d’une infraction, la seule solution réparatoire consiste à réclamer une compensation financière. Nous vous aidons à obtenir l’indemnisation de l’intégralité de votre préjudice physique, moral et/ou financier (biens volés, perte de revenus, etc.), dans le respect du formalisme exigé (mise en cause de la CPAM, recueil des justificatifs, etc.). En cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction, nous saisissons, pour vous, les institutions (le SARVI ou la CIVI selon les cas) afin d’obtenir l’avance, en tout ou partie, de votre indemnisation.
Conseils Droit pénal
