Le droit social regroupe le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit de l’action sociale. Il s’agit d’un ensemble de règles transversales et complexes dont les implications sont ressenties au quotidien pour les plus démunis. Il concerne aussi les relations entre assurés et certains organismes (URSSAF, SSI…).

Notre expertise

La faute inexcusable de l’employeur

Vous avez été victime d’un accident du travail ou vous souffrez d’une maladie professionnelle ? Vous avez le droit d’être indemnisé(e) de votre préjudice (en plus des indemnités de la sécurité sociale et de la rente qui vous est versée). Pour cela, nous vous aidons à démontrer que votre employeur a – intentionnellement ou non – manqué à son obligation contractuelle de sécurité et n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

L’accident du travail et la maladie professionnelle

Défini par l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, l’accident du travail est « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée… ». La maladie professionnelle est la maladie qui est en lien avec l’activité professionnelle. La qualification de l’accident du travail ou de maladie professionnelle peut prêter à confusion. Quelles sont les conséquences de cette qualification ? Comment l’obtenir ? Quels sont vos droits et vos obligations à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Autant de questions pour lesquelles nous sommes à votre écoute dans cette période parfois douloureuse qu’est l’arrêt de travail.

Pôle emploi

Pôle emploi considère que vous avez perçu des allocations indument ou refuse de vous indemniser en considérant que vous ne remplissez pas les conditions pour être allocataire ? Vous disposez de moyens de recours amiables ou contentieux pour faire valoir vos droits.

Vous souhaitez porter votre affaire au tribunal ?

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