Le droit du travail est né d’une volonté de protéger les enfants soumis à des conditions de vie au travail insupportables. Il est devenu un outil de régulation des relations entre employeurs et salariés afin de préserver ces derniers du déséquilibre inhérent au contrat de travail. Le droit du travail englobe notamment la formation du contrat de travail, son exécution et sa rupture ainsi que les relations collectives du travail.

Notre expertise

Le contrat de travail

Lors de votre engagement dans une entreprise, la signature de votre contrat de travail sera la source de vos droits et de vos obligations (dédit formation, clause de non concurrence, clause de mobilité, durée et répartition du temps de travail, forfait jour, etc.). Il est prudent de solliciter un conseil avant de s’engager dans les liens de ce contrat. En une consultation, nous vous accompagnons pour en mesurer les subtilités et en apprécier les conséquences.

Le licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail auquel les entreprises sont parfois très familiarisées. Quel que soit le motif (inaptitude, insuffisance professionnelle, faute, faute grave, économique…), le licenciement est souvent une épreuve douloureuse et difficile à accepter. Au travers d’un conseil sur l’opportunité de contester cette mesure radicale, nous vous aidons à mesurer les enjeux d’un procès et à apprécier la possibilité d’une issue transactionnelle.

La clause de non concurrence

La clause de non concurrence est un engagement important (pris au moment de la conclusion de votre contrat de travail, ou, ultérieurement, par avenant) qui entrave votre liberté de travailler à la suite de la rupture de votre contrat de travail. Cette entrave à une liberté fondamentale est encadrée strictement par la loi. Nous sommes à votre disposition pour analyser avec vous la légitimité de cette clause dont les effets peuvent être atténués, voire créateurs de droits.

Les heures supplémentaires

Vous accomplissez des heures supplémentaires sans en être payé(e) et vous craignez que votre employeur ne respecte pas sa promesse de vous indemniser ? Nous vous renseignons utilement sur les moyens qui sont à votre disposition pour sauvegarder vos droits et votre emploi.

Le travail à temps partiel

L’organisation du travail à temps partiel vous permet de compléter ce temps de travail par d’autres activités (professionnelles ou non) sans dépendre du bon vouloir de votre employeur. Si les conditions de votre emploi à temps partiel ne sont pas conformes à la loi, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits dans certaines conditions, contentieuses ou non.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture « amiable » de votre contrat de travail. Elle répond à des conditions de forme et de délai. Vous percevez une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité de licenciement. Cette indemnité peut être négociée à la hausse. Si la rupture conventionnelle ne vous permet pas de contester les motifs qui vous ont conduit à accepter cette rupture, elle ne vous interdit pas forcément de formuler des demandes en lien avec l’exécution de votre contrat de travail.

Le harcèlement moral

Vous vous sentez épuisé(e) au travail ? Vous culpabilisez de ne pouvoir absorber la charge de travail toujours plus importante qu’il vous est demandée d’accomplir ? Vous ne comprenez plus les changements d’attitude, les ordres et contre-ordres de votre supérieur hiérarchique ou de votre employeur ? Vous êtes peut-être victime de harcèlement. Cette méthode managériale, organisée ou non, est très destructrice car elle répond à un mécanisme psychosocial complexe. Nous vous aidons à en déceler les contours et à envisager l’avenir.

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail qui génèrent, notamment : du stress, un déséquilibre entre les contraintes de l’environnement et ses propres ressources pour y faire face, des violences (internes ou externes), un harcèlement moral ou sexuel, (…). Votre employeur a l’obligation d’établir un plan de prévention de ces risques, lequel doit permettre d’éviter qu’ils ne se réalisent. Nous sommes en mesure de vous renseigner et vous aider à décrypter une situation.

Les conventions et accords collectifs

Le législateur a progressivement renforcé le rôle de la négociation collective et atténué, par voie de conséquence, les garanties offertes par d’autres dispositions. Ainsi, si un accord de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement existe sur une matière, il prévaut sur l’accord de branche, qu’il soit plus ou moins favorable, et indépendamment de sa date de conclusion. Il existe toutefois des exceptions dans certaines matières. Nous vous assistons pour déterminer les textes qui s’appliquent à votre situation.

Mais aussi…

Le travail

  • Recrutement, rédaction des contrats de travail,
  • analyse des classifications professionnelles,
  • l’égalité de traitement homme/femme,
  • l’égalité de salaire,
  • les discriminations,
  • la modification du contrat de travail,
  • le paiement du salaire, des heures supplémentaires, des repos compensateurs, (…),
  • les contrats précaires : recours abusif au contrat à durée déterminée,
  • les sanctions disciplinaires,
  • l’application et le respect des Conventions Collectives,
  • l’inaptitude, maladie professionnelle et accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur,
  • la mauvaise foi contractuelle et le harcèlement moral,
  • le licenciement pour faute, pour motif personnel, pour motif économique,
  • la démission forcée, la demande de résiliation judiciaire,
  • la rupture conventionnelle abusive,
  • le droit pénal du travail : délit de travail dissimulé, les accidents du travail et la reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur…

La maladie et accident au travail

  • la reconnaissance de l’accident du travail ou la maladie professionnelle devant la CPAM et/ou le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale,
  • la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la CPAM et/ou le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale,
  • l’accompagnement lors de la reconnaissance de l’inaptitude totale ou partielle devant le médecin du travail et la gestion de ses conséquences…

Les allocations et pensions

  • le contentieux de l’incapacité (taux d’incapacité, pension d’invalidité, …)
  • la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
  • les droits aux prestations de la CAF,
  • le contentieux avec le RSI…

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