Les alternatives à l’emprisonnement
Les infractions punissables d’emprisonnement Les crimes jugés à la Cour d’assises (meurtre, assassinat, viol, etc.) […]
Mon contrat de travail est rompu : que dois-je faire ?
Vous avez été licencié(e), vous avez conclu une rupture conventionnelle, ou bien vous avez démissionné, […]
Allocations chômage : Pôle Emploi condamné à verser 31462,28 €
La pension invalidité ne doit pas être systématiquement déduite des allocations chômage : Pôle Emploi condamné à verser 31462,28 […]
Parents séparés : comment partager les vacances scolaires ?
Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses […]
Jugé sept fois pour conduite sans permis
Ouest France · 05/02/2016 – Le conducteur récidiviste a été condamné à du travail d’intérêt […]
