Le droit civil, issu du Code Napoléonien de 1804, constitue le socle des règles communes à tous les citoyens dans leurs relations quotidiennes, à défaut de dispositions spécifiques contraires.
Il regroupe le droit des personnes, le droit des biens et de la propriété, le droit des sûretés et le droit des contrats et des obligations.
Bien s’entendre avec ses voisins n’est pas toujours chose aisée. Nombreux sont les sujets de tension qui peuvent, à la longue, devenir invivables au quotidien (nuisances sonores, visuelles, olfactives, mauvais usage d’un droit de passage, d’un droit de tour d’échelle, végétation envahissante ou mal implantée, mauvais stationnement d’un véhicule, etc.). Nous sommes là pour vous aider à sortir de cette spirale, en vous apportant des conseils pratiques et en favorisant le règlement amiable du conflit.
Faire construire sa maison est une étape importante dans une vie. Lorsque des désordres apparaissent (fissures du carrelage, remontée d’eaux usées, façade dégradée, pompe à chaleur défectueuse, etc.), cela vire souvent au cauchemar (absence de réaction du constructeur, expertises contraires, refus de prise en charge, etc.). D’autant que la législation est complexe en la matière, encadrant les actions en justice dans des délais impératifs suivant le type de désordres. Nous vous apportons un appui technique et judiciaire pour y remédier.
Acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, ne vous garantit pas de rouler tranquille (garanties commerciales inefficaces, vices cachés, non-conformités, problèmes sériels d’un constructeur, etc.). Bien souvent, une expertise s’impose. Nous vous apportons notre assistance technique et juridique, en participant notamment aux réunions d’expertise, pour que vos demandes puissent prospérer (annulation de la vente, prise en charge des réparations, préjudice de jouissance, remboursement du véhicule de remplacement, etc.).
Votre banque n’est pas au-dessus des lois. La responsabilité d’une banque peut être engagée judiciairement (clauses illégales/ abusives, disproportion de l’engagement par rapport à la capacité financière, non-respect du devoir de mise en garde, etc.). Vous pouvez également subir une action de votre banque en cas d’impayés (demande de remboursement après la déchéance du terme, saisie immobilière, etc.). Nous vous assistons dans ces différents contentieux, y compris pour obtenir des délais de paiement et gérer votre surendettement.
Les rapports entre locataires et propriétaires peuvent se dégrader au fil du temps (impayés de loyers, logement non décent, problèmes d’isolation et de chauffage, expulsion, etc.). La résiliation du bail peut mal se terminer (non restitution du dépôt de garantie, récupération d’un logement en mauvais état, délai de préavis non respecté, etc.). Nous gérons ces litiges avec pragmatisme en adoptant les procédures les plus efficaces, après avoir mis en demeure la partie adverse pour trouver une solution amiable et rapide.
Le consommateur est soumis à des pratiques commerciales de plus en plus « offensives » (démarchage à domicile, téléphonique, tacite reconduction de contrats, manoeuvres trompeuses ou déloyales, travaux réalisés sans devis préalable, etc.) dans de nombreux domaines (panneaux photovoltaïques, vente de vins, de produits de beauté, d’accessoires de cuisine, achat à distance, etc.). Nous sommes engagés à vous défendre face à de telles situations, pour faire valoir la règlementation protectrice du consommateur trop souvent méconnue.
