Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à vous laisser la totale maîtrise du coût de nos interventions. Dès le premier entretien, nous évaluons avec vous les honoraires à prévoir. Ils sont fixés dans la convention d’honoraires soumise à votre acceptation.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, nos prestations sont rétribuées par des honoraires. Dans le respect des règles déontologiques de notre profession, les honoraires sont déterminés notamment en fonction du temps à consacrer au dossier, de la complexité de celui-ci, de l’intérêt financier du litige et de votre situation.

Afin de préserver les intérêts de chacun, la convention d’honoraires prévoit :

  • Soit un forfait : le forfait est un élément de tarification défini à l’avance pour le traitement de la procédure. Il s’agit d’une somme globale et fixe. Aucun autre honoraire ne sera facturé en dehors du forfait sans l’établissement préalable d’un devis soumis à votre signature et acceptation. Les frais de traitement du dossier autres que les honoraires sont listés dans la convention d’honoraires et tarifés, ce qui permet de connaître exactement le coût exposé par la procédure.
  • Soit une facturation au temps passé : le taux horaire est préalablement défini et les conditions de temps soumises à votre acceptation.
  • Pour certains litiges, un honoraire de résultat est prévu et facturé à la clôture du dossier.

Des délais de paiement sont accordés notamment par la mise en place, pour ceux qui le désirent, de virements bancaires automatiques à durée déterminée.

Pour information, le coût de la consultation orale est de 80 € TTC.

Nos honoraires peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par votre assurance protection juridique.

Si vous faites intervenir votre assurance protection juridique, le choix de votre avocat reste libre.

Si vous n’avez pas souscrit un contrat spécifique, nous vous invitons tout de même à vous rapprocher de vos établissements bancaires et/ou de votre assureur habitation, afin de vérifier si vous ne bénéficiez pas de cette assurance.

Si vous justifiez de faibles ressources, l’État peut prendre en charge, en tout ou partie, les honoraires de votre avocat (mais également d’autres auxiliaires de justice tels qu’huissiers, Notaire, experts judiciaires, interprètes, etc.).

La demande de prise en charge se fait au moyen d’un formulaire CERFA n°12467*01, à votre disposition auprès du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile ou, au format .PDF, dans la rubrique téléchargement de ce site.

L’avocat intervenant à l’aide juridictionnelle n’est pas nécessairement commis d’office.

Ainsi, vous pouvez, si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, choisir votre avocat. Pour cela, il suffit de nous remettre votre dossier d’aide juridictionnelle lors du premier rendez-vous.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, fidèle à notre serment, nous apporterons au suivi de votre dossier notre entière attention et mènerons toutes les diligences nécessaires à son bon traitement.