Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses parents, il est classiquement accordé un droit de visite et d’hébergement au parent « non gardien » à raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Très souvent, nous sommes interrogés sur le décompte de cette moitié des vacances scolaires.
À partir de quand débutent les vacances scolaires ?
Les vacances scolaires sont fixées par ressort d’académie. Lorsque l’enfant n’est pas scolarisé le samedi, elles débutent dès le vendredi soir. Lorsque l’enfant est scolarisé le samedi, elles débutent le samedi, sortie des classes. Il faut donc se référer aux dates fixées par le ministère de l’éducation.
Généralement, les vacances scolaires durent 16 jours de telle sorte que la première moitié des vacances scolaires dure 8 jours. À défaut d’heure fixée dans le jugement, il appartient aux parents de s’organiser dans l’intérêt de l’enfant. Il est bien évident qu’un échange à 23h59 ne peut être préconisé.
Toutefois, le calendrier scolaire peut parfois poser quelques colles. Les avocats respectifs ainsi que le Juge aux Affaires Familiales ne peuvent prévoir toutes les hypothèses de conflits. Il revient aux parents de dialoguer afin de trouver des accords dans l’intérêt de l’enfant.
Le parent « gardien » ne doit pas oublier que l’autre parent passe infiniment moins de temps avec ses enfants que lui.
Le parent « non gardien » doit se souvenir que le parent chez qui la résidence habituelle est fixée souhaite aussi se préserver des moments de qualité avec les enfants, autres que ceux de la routine du quotidien.
Cas pratiques : Vacances de Printemps, ZONE A, B et C
Cette année, les vacances de printemps, débutent le samedi 10 avril 2021 et prennent fin le lundi 26 avril 2021 (date du retour des classes). La première moitié des vacances scolaires : du samedi 10 inclus au samedi 17 suivant, inclus. La deuxième moitié des vacances scolaires : dimanche 18 inclus au dimanche 25 avril suivant, inclus (sauf retour prévu le matin en classe).
Il convient de rappeler que les déplacements, même entre régions, seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.
Toutes les hypothèses sont difficiles à définir. Dans l’intérêt de l’enfant, il est important de privilégier le dialogue et le bon sens.