Archives par catégorie: Droit de la famille
Les grands parents oubliés : comment fixer le droit de visite ?
La séparation d’un couple, outre les conséquences évidentes qu’elle occasionne dans la vie des parents […]
Mar
Partager ses biens en cas de séparation sera moins coûteux à compter de 2021
Un taux du droit de partage en diminution progressive Bien souvent, le droit de partage […]
Fév
La délégation d’autorité parentale : pourquoi ?
La délégation d’autorité parentale peut être envisagée dans des hypothèses particulières de fragilité ponctuelle ou […]
Jan
Parents séparés : le partage de frais à supporter pour l’enfant
Dans le cadre d’une séparation, les parents doivent déterminer (amiablement ou judiciairement) le mode de […]
Jan
La prestation compensatoire et les prestations sociales
La prestation compensatoire est fixée en application des articles 270 et suivants du Code Civil […]
Déc
Divorce sans Juge ou sans Notaire, mais jamais sans Avocat
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce peut être prononcé judiciairement ou extra-judiciairement. Ainsi, le […]
Oct
La date des effets patrimoniaux du divorce entre époux
Qu’est-ce que la date des effets du divorce entre époux ? La date de report […]
Déc
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute : définition Le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des […]
Juin
Parents séparés : comment partager les vacances scolaires ?
Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses […]
Fév