Archives par catégorie: Droit de la famille
Parents séparés : comment partager les vacances scolaires ?
Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses […]
Jan
Divorce : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La procédure de divorce est modifiée par la loi n° 2019-222 de programmation ainsi que […]
Mai
Je suis condamné aux dépens : qu’est ce que cela veut dire ?
« Maître, mais pourquoi donc suis-je condamné aux dépens ! » Lorsque le Jugement de divorce intervient, parfois […]
Avr
Les grands parents oubliés : comment fixer le droit de visite ?
La séparation d’un couple, outre les conséquences évidentes qu’elle occasionne dans la vie des parents […]
Mar
Partager ses biens en cas de séparation sera moins coûteux à compter de 2021
Un taux du droit de partage en diminution progressive Bien souvent, le droit de partage […]
Fév
Le contrat d’assurance-vie permet-il d’échapper au droit des successions ?
Notre hypothèse est celle d’une personne qui place ses liquidités sur un contrat d’assurance-vie. En […]
Fév
La délégation d’autorité parentale : pourquoi ?
La délégation d’autorité parentale peut être envisagée dans des hypothèses particulières de fragilité ponctuelle ou […]
Jan
La prestation compensatoire et les prestations sociales
La prestation compensatoire est fixée en application des articles 270 et suivants du Code Civil […]
Déc
Récupérer son nom de “jeune fille” après un divorce ?
Au titre des conséquences du divorce, l’usage du nom est très souvent abordé comme une […]
Nov
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