Mais quand est-ce que je peux récupérer mon nom de « jeune fille » ?

Au titre des conséquences du divorce, l’usage du nom est très souvent abordé comme une question accessoire mais qui, au fond, a un impact quotidien.

Aussi, Mesdames, vous nous posez souvent la question de savoir : « Mais quand est-ce que je vais récupérer mon nom de jeune fille ».

A vrai dire, vous ne l’avez pas perdu et vous n’avez donc pas à le récupérer.

En effet, l’usage du nom de son conjoint après le mariage n’est pas une obligation. C’est une une simple faculté.

Ainsi, le mariage n’emporte pas un changement effectif du nom. Le nom patronymique est attribué dès la naissance et pour la vie entière.

Très souvent, c’est la coutume qui conduit l’épouse (dans les mariages d’époux de sexes différents), en se mariant, à changer de nom. Du jour au lendemain, elle décide d’utiliser le nom de son conjoint. Comme si, par l’effet du mariage, l’épouse passait de la protection du père vers la protection de l’époux, sans véritable identité propre.

La coutume est si puissante que peu d’épouses ne réfléchissent et ne choisissent de changer de nom. Puis, lors du divorce ou de la séparation, cette question de savoir comment ne plus porter ce nom qui n’est pas le leur, ressurgit brutalement.

Comment faire ?

Puisque le nom patronymique n’a pas changé, aucune formalité n’est à respecter. Pour ne plus utiliser le nom du conjoint, il suffit de le décider et de se faire appeler par son nom patronymique.

Cette démarche simple consiste à :

  • exiger de votre entourage amical, familial et professionnel de vous appeler par votre nom patronymique,
  • exiger que vos contrats, factures, bulletins de paie (…) soient établis à votre nom : un courrier simple suffit. Il sera adressé à tous les organismes privés (fournisseurs d’électricité et de gaz, compagnies d’assurances, organismes bancaires…), à votre employeur, aux établissements scolaires dans lesquels sont scolarisés vos enfants, (…). Vous n’avez aucune obligation de joindre et donc d’attendre le Jugement de divorce,
  • modifier votre nom sur votre boîte aux lettres (en conservant – pour le confort intellectuel du facteur ou l’identification de vos enfants– le nom de votre conjoint entre parenthèses ou adjoint à votre nom).

Et vous aurez ainsi cessé d’utiliser le nom de votre conjoint.

Les époux sont concernés :

Ces informations peuvent vous concerner, Messieurs, puisque, depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, ce droit d’usage légal du nom de son conjoint est parfaitement bilatéralisé.

Vous devenez ainsi l’égal de votre épouse ou époux puisque vous pouvez user de son nom patronymique.

Ainsi, l’article 225-1 du Code Civil prévoit dorénavant :

« Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit ».

Ce qu’il faut retenir :

Lorsque vous vous mariez, que vous soyez l’époux ou l’épouse, chacun peut utiliser, ponctuellement ou continuellement, le nom de son conjoint.

Avant ou pendant la séparation, de même que pendant le mariage, aucune formalité n’est exigée pour ne plus user du nom du conjoint, y compris avant toute procédure de divorce.

Le jugement de divorce ne sera exigé que par une seule administration : la préfecture pour la modification de votre carte d’identité.

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