Archives par catégorie: Droit pénal

Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut-il… sauver mon permis ?

Pas de suspense, la réponse est oui. Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut sauver […]

L’effacement du casier judiciaire : explications

Le casier judiciaire est un fichier automatisé qui liste : l’ensemble des condamnations et sanctions […]

Victime d’infraction pénale : attention à l’appel à la cause des Caisses de Sécurité Sociale !

L’appel à la cause avant le jugement Lorsque l’on est victime d’une infraction pénale, on […]

Réforme de la justice pénale : ce qui change en 2020

Le Gouvernement a une fois de plus réformé la Justice pénale, dans le cadre de […]

L’indemnisation des victimes d’infractions

Au préalable, se « constituer partie civile » : Dans le cadre d’un procès pénal, la victime doit […]

Les alternatives à l’emprisonnement

Les infractions punissables d’emprisonnement Les crimes jugés à la Cour d’assises (meurtre, assassinat, viol, etc.) […]

Jugé sept fois pour conduite sans permis