Archives par catégorie: Actualités
Réforme de la justice pénale : ce qui change en 2020
Le Gouvernement a une fois de plus réformé la Justice pénale, dans le cadre de […]
06
Jan
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Suspendre mon prêt : est-ce possible ?
Dans quelles hypothèses puis-je solliciter la suspension du paiement des échéances de mon prêt ? […]
25
Nov
Nov
Mais quand est-ce que je peux récupérer mon nom de “jeune fille” ?
Au titre des conséquences du divorce, l’usage du nom est très souvent abordé comme une […]
25
Nov
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L’indemnisation des victimes d’infractions
Au préalable, se « constituer partie civile » : Dans le cadre d’un procès pénal, la victime doit […]
18
Nov
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Les alternatives à l’emprisonnement
Les infractions punissables d’emprisonnement Les crimes jugés à la Cour d’assises (meurtre, assassinat, viol, etc.) […]
07
Oct
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Nouveau site internet
Bienvenue sur notre nouveau site internet. Nous vous souhaitons une agréable consultation. […]
06
Sep
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