La reconnaissance de la maladie professionnelle ouvre des droits importants (indemnisation majorée, rente, protection en cas de licenciement). Encore faut-il savoir comment procéder et éviter les erreurs.
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est causée directement par le travail habituel du salarié.
En droit français, l’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’une pathologie est reconnue comme maladie professionnelle lorsqu’il existe un lien direct entre :
Les douleurs au dos, aux épaules, aux coudes, aux genoux, mais aussi les troubles psychologiques liés au travail peuvent ainsi relever de la maladie professionnelle.
Certaines maladies professionnelles sont listées dans des tableaux réglementaires établis par la Sécurité sociale.
Il s’agit du délai maximal entre la cessation du travail et la constatation médicale de la maladie.
Ce délai varie selon la pathologie (quelques jours à plusieurs mois).
Elle correspond à la période pendant laquelle le salarié a été exposé aux gestes ou contraintes à l’origine de la maladie.
Cette condition n’est pas exigée pour toutes les pathologies.
Le tableau précise les travaux ou gestes susceptibles de provoquer la maladie (port de charges, gestes répétitifs, postures contraignantes, etc.).
Si ces trois conditions sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle.
Un salarié souffre de douleurs au genou gauche et est en arrêt maladie. Un examen médical (ENMG) révèle une compression du nerf sciatique au col du péroné, pathologie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Après vérification :
La maladie peut alors être reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet notamment :
Versées par la CPAM ou la MSA, parfois proches du salaire net.
En fonction du taux d’incapacité permanente (IPP).
Les indemnités de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle sont plus élevées.
En cas de faute ou de manquement à son obligation de sécurité.
Les rechutes ou aggravations sont indemnisées au titre de la maladie professionnelle.
La déclaration peut être effectuée :
Une erreur dans la déclaration ou dans le questionnaire CPAM peut compromettre la reconnaissance.
Nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à un enjeu financier.
Elle peut avoir des conséquences majeures sur :
Oui. Même si la maladie ne figure dans aucun tableau, la reconnaissance reste possible. Il faut alors démontrer que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail habituel.
Cela suppose de constituer un dossier prenant en considération la description précise du poste de travail et des réponses adaptées au questionnaire de la CPAM.
Nos avocats accompagnent leurs clients à chaque étape de cette démarche.
Oui. La dépression liée au travail, le syndrome dépressif réactionnel ou l’épuisement professionnel peuvent être reconnus comme maladies professionnelles.
La dépression ne figure pas dans les tableaux, mais elle peut être reconnue via le CRRMP, sous certaines conditions.
Cette démarche est souvent éprouvante pour le salarié. Nous vous proposons un accompagnement juridique et humain.
Lorsque les conditions ne sont pas intégralement respectées, la CPAM saisit le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le CRRMP rend alors un avis :
Cette procédure est complexe, encadrée par des délais stricts et nécessite une analyse juridique précise. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée. Le Cabinet Adlib peut vous accompagner et vous assister.
Isabelle Blanchard, Jimmy Simonnot et Hafida Khadraoui, tous 3 avocats au barreau de la Roche-sur-Yon, sont dédiés à vos procédures en droit du travail.
Profitez d’un accompagnement personnalisé et humain, ainsi que de conseils avisés pour faire reconnaître votre maladie professionnelle et défendre vos droits devant la CPAM et/ou le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Nous proposons un accompagnement personnalisé, avec une première consultation dédiée à :
Adlib Avocats dispose de 3 cabinets pour vos consultations pour plus de proximité avec ses clients. Nous vous recevons sur RDV à La Roche-sur-Yon, aux Herbiers, ainsi qu’à Luçon.
Retrouvez ici différents articles traitant de droit de la famille, rédigés par nos soins afin de vous éclairer sur certains points essentiels.
