La médiation, un mode innovant de résolution des différends

Le cabinet ADLIB s’investit dans la médiation

Depuis le mois de novembre 2020, je suis titulaire du Diplôme Universitaire de Médiation et Résolution des Conflits.

En tant qu’avocate et médiatrice, je suis donc en mesure d’examiner, avec vous, plusieurs angles de vue pour résoudre votre problématique.

Vous êtes à l’origine de la solution

La médiation a, en effet, pour objectif de permettre au citoyen de demeurer autonome afin de construire la meilleure solution adaptée à sa problématique.

C’est ainsi que le Livre Blanc de la Médiation, édité au mois de juin 2019, définit la médiation :

Un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.

La médiation offre, en effet, des solutions qui ne sont pas envisageables dans le cadre d’un procès. Le champ des possibles est ainsi bien plus vaste que celui résultant d’une décision de justice : c’est à vous de l’imaginer.

Orientée vers l’avenir, la médiation présente, en outre, de nombreux avantages :

• rétablir une communication saine,
• construire le futur,
• améliorer les relations,
• ou ne pas les détériorer.

Enfin,la médiation est un mode plus rapide, moins coûteux et moins destructeur qu’un contentieux judiciaire.

Je suis à vos côtés pour vous accompagner

Investie pleinement de ma mission de partenaire de la justice efficace, je vous accompagne, dans cette démarche, pour :

• comprendre les enjeux de la médiation (suspension de la prescription, confidentialité absolue, rapidité de la solution…),
• définir vos besoins dans la résolution du différend que vous vivez,
• envisager les modalités de saisine du médiateur,
• élaborer votre stratégie,
• définir votre MESORE (meilleure solution de repli),
• vous accompagner au cours des entretiens et lors de la réunion plénière,
• rédiger l’accord de médiation,
• solliciter du Juge l’homologation de l’accord,
• envisager la suite du différend en cas d’échec de la médiation.

C’est pourquoi, lors de notre premier rendez-vous, j’aborde avec vous cette perspective.

Depuis le 23 mars 2019, la médiation est imposée par le législateur, à titre de préalable au contentieux

Ainsi, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, vous devez justifier d’une tentative de conciliation, de procédure participative ou de médiation (articles 750-1, R.211-3-4 et R.211-3-8 du Code de Procédure Civile) pour les actions ou contestations relatives :

• à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies
• aux constructions et travaux mentionnés à l’article 674 du code civil ;
• relatives au curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ;
• à l’établissement et à l’exercice des servitudes instituées par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu’aux indemnités dues à raison de ces servitudes ;
• aux servitudes établies au profit des associations syndicales prévues par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
• au bornage,
• Ou celles qui tendent au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 €.